La transparence sur les honoraires est un principe fondamental de la relation entre l’avocat et son client. Conformément aux règles de la profession, toute intervention donne lieu à la conclusion d’une convention d’honoraires écrite, signée préalablement à l’engagement du dossier, précisant le mode de calcul des honoraires, leur montant prévisible, et les modalités de facturation.
Modes de fixation
Quatre modalités, parfois combinées
Au temps passé
Taux horaire défini dans la convention. Adapté aux dossiers dont la durée et la complexité sont difficiles à anticiper, notamment en matière contentieuse.
Forfaitaires
Forfait global pour une prestation déterminée (acte, consultation écrite, procédure circonscrite). Visibilité maximale sur le coût final.
De résultat
Part variable complémentaire, calculée sur le résultat obtenu. Ne peut jamais constituer la seule rémunération – règle déontologique stricte.
Abonnement
Pour les structures ayant un besoin de conseil régulier : convention prévoyant un volume de prestations mensuel ou annuel.
Estimation et premier échange
Avant tout engagement, un premier échange permet d’évaluer la nature et la complexité du dossier, ainsi que les diligences à envisager. Sur cette base, une proposition d’honoraires est formulée, librement discutée, puis formalisée dans la convention.
Aide juridictionnelle
Les justiciables disposant de ressources modestes peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, prise en charge par l’État. J’accepte les missions à ce titre, sous réserve des contraintes propres à mon organisation. Conditions et démarches : aide-juridictionnelle.justice.gouv.fr.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Vous conservez le libre choix de votre avocat (article L. 127-3 du Code des assurances). N’hésitez pas à me transmettre les coordonnées de votre assureur lors du premier échange.